Les membres

Les membres du CPP Sud Méditerranée II sont nommés par arrêté de l’autorité administrative compétente (préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, puis Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur).

–  Membres à partir du 25 novembre 2024

–  Membres à partir du 18 septembre 2024

–  Membres à partir du 22 mai 2024

Arrêté du 11 juillet 2022

–  Membres à partir du 11 juillet 2022

Arrêté du 11 juillet 2022

–  Membres à partir du 30 novembre 2021

Arrêté du 30 novembre 2021

–  Membres à partir du 26 septembre 2018

–  Membres à partir du 4 septembre 2018

–  Membres à partir du 9 juillet 2018

–  Membres à partir du 20 avril 2016

arrêté du 20 avril 2016 membres CPP

–  Membres à partir du 10 décembre 2015

–  Membres à partir du 25 juin 2015

–  Membres à partir du 12 juin 2012

Arrêté de l’ARS PACA du 13 juin 2012

–  Membres du 1^er décembre 2010 au 11 juin 2012

Arrêté de l’ARS PACA du 24 novembre 2010

–  Membres du 2 février 2010 au 30 novembre 2010

Arrêté préfectoral du 5 février 2010

–  Membres du 30 novembre 2009 au 4 février 2010

Arrêté préfectoral du 1er décembre 2009

–  Membres du 27 août 2009 au 30 novembre 2009

Arrêté préfectoral du 20 août 2009

–  Membres du 1^er septembre 2008 au 26 août 2009

Arrêté préfectoral du 28 août 2008

–  Membres du 21 avril 2008 au 30 août 2008

Arrêté préfectoral du 14 avril 2008

–  Membres du 12 décembre 2007 au 20 avril 2008

Arrêté préfectoral du 12 décembre 2007

–  Membres du 10 avril 2007 au 11 décembre 2007

Arrêté préfectoral du 2 avril 2007

–  Membres du 2 novembre 2006 au 9 avril 2007

Arrêté préfectoral du 30 octobre 2006

–  Membres du 27 août 2006 au 1^er novembre 2006

Arrêté préfectoral du 8 août 2006

Le CPP Sud Méditerranée II est administré par un bureau élu lors de l’assemblée générale des membres, en application du règlement intérieur.

Composition du Bureau :

– M. Didier TREBOSC, Président

– M. Ilyes HAMOUDA, Vice-Président

– M. Gilbert NAURAYE, Secrétaire Général

– Mme Bénédicte DELUCA, Secrétaire Général

Les missions assurées par les membres du Comité comprennent :

– l’établissement de rapports

Sur désignation par le président, les membres établissent des rapports sur les protocoles de recherche, en fonction de leur compétence scientifique ou sociale :

• les rapports écrits sont archivés avec le dossier du protocole de recherche ;

• les rapports sont présentés oralement lors des séances plénières et servent de base aux délibérations.

Le nom des rapporteurs demeure confidentiel.

L’établissement d’un rapport fait l’objet d’un dédommagement forfaitaire réglé au rapporteur par le Comité, sur son budget.
Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité :

– la participation aux séances

Tous les membres sont invités à participer aux séances plénières mensuelles ; et délibèrent sur chaque dossier.

Les frais de déplacement sont remboursés sur justification.

Le travail des membres est encadré par un règlement intérieur.

Des postes sont à pourvoir dans notre Comité ; les personnes qui remplissent les conditions requises pour être nommées au titre du 1er collège (scientifique) ou du 2nd collège (social), peuvent faire acte de candidature.

Des candidatures sont particulièrement souhaitées pour les catégories suivantes :

• 1er collège (technique)  : 1 personne qualifiée en recherche

• 2ème collège (social) : 1 juriste et 1 représentant, association et usagers

L’appel à candidatures est public, c’est-à-dire que tout citoyen ayant qualité pour être nommé au titre de l’une des catégories ci-dessus

Pour un bon fonctionnement du Comité il est nécessaire que les membres :

• soient disponibles pour participer régulièrement aux séances plénières au siège du Comité (actuellement hôpital de Sainte Marguerite à Marseille, une journée par mois (visio possible) et pour réaliser à domicile un travail d’analyse sur pièces entre les séances (production d’un rapport, cette charge étant irrégulière) ;

• aient une aptitude et un goût pour l’échange des arguments, l’écoute et la compréhension de l’avis d’autrui et la discussion constructive,

• aient une aisance d’expression écrite et orale suffisante pour leur permettre de contribuer utilement aux travaux (rédaction des rapports et délibération).

La connaissance préalable du champ de la recherche médicale n’est pas indispensable, sauf bien entendu pour les personnes postulant au titre de leur qualification et de leur expérience approfondie en matière de recherche biomédicale ; chaque nouveau membre bénéficiera d’une formation et d’un accompagnement pour assurer sa nouvelle mission.

Les fonctions sont bénévoles ; cependant :

• les frais engagés par les membres pour leur participation aux activités du Comité sont remboursés.

• l’élaboration des rapports fait l’objet d’une indemnité* ;

• les membres qui subissent une perte de revenu du fait de leur présence aux séances du Comité peuvent recevoir une indemnité compensatrice*.

Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités
susceptibles d’être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts
et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité :

Arrêtés montant des indemnités

Le secrétariat du Comité Sud-Méditerranée II est à la disposition des personnes intéressées pour de plus amples renseignements.

Le dépôt des candidatures doit être effectué à l’adresse suivante et en copie par mail au CPP :

ARS PACA
Département pharmacie et biologie
Tel. : 04.13.55.80.78

132 Boulevard de Paris
13002 MARSEILLE