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Ma question porte sur les obligations du promoteur concernant les démarches de fin d’essai clinique. Le promoteur doit-il également transmettre le résumé du rapport final au CPP qui a émis l’avis, ou ce document est-il uniquement transmis à l’autorité compétente ?)]
Question d’un promoteur, juin 2009
Réponse :
Le code de la santé publique prescrit en effet au promoteur de communiquer à l’autorité compétente le résumé du rapport d’une recherche biomédicale.
Il est fort regrettable que le législateur n’ait pas également désigné le CPP comme destinataire de cette information, car il s’agit d’un élément d’amélioration de la qualité du fonctionnement du CPP et de motivation de ses membres bénévoles.
Rien n’interdit cependant au promoteur de communiquer ce rapport au Comité, par courtoisie.
Pour les recherches visant à évaluer les soins courants, aucune disposition n’est prévue dans la législation ; ici aussi, le Comité apprécie de connaître l’aboutissement d’un protocole de recherche qu’il a validé.
Voir ici d’autres commentaires sur cette question.
