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vendredi 24 mars 2017
Liens et documentation
Droit des personnes

 
 

Documentation générale

 

- Bibliothèque virtuelle des droits de la personne.
Centre de Recherche et d’Enseignement sur les droits de la Personne, Université d’Ottawa, Canada.

- L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.
Fiche pratique, UFC Que Choisir ?, septembre 23003.

 
 
Publié le jeudi 23 février 2006
Mis à jour le mercredi 31 mai 2006

 
 
 
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