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5 juillet 2013

 

Séance du 5 juillet 2013 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

- 213 R10 / 2ème examen : Avis favorable

- 213 R11 / 2ème examen : Avis défavorable

- 213 R14 / 2ème examen : Avis favorable à réception

- 213 R17 / 1ème examen : Demande de compléments et révisions

- 213 C02 / 1ème examen : Avis favorable

Avis sur les modifications substantielles

- 209 R10 MS14 / 1er examen : Avis favorable

- 210 R10 MS8 / 1er examen : Demande de compléments et révisions

- 212 R11 MS3 / 2er examen : Avis favorable à réception

- 213 R02 MS2 / 1er examen : Avis favorable

 
 
Publié le vendredi 5 juillet 2013
Mis à jour le lundi 8 juillet 2013

 
 
 
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